Conseil Municipal du 5 octobre 2023 : voeu concernant l’organisation d’un référendum sur le devenir de la cuisine centrale

Conseil Municipal du 5 octobre 2023

Vœu concernant l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur le devenir de la cuisine centrale

Exposé des motifs

Depuis 2007, notre commune dispose d’une cuisine centrale artisanale qui délivre en moyenne 2600 repas par jour aux crèches, aux écoles, au personnel municipal et aux séniors qui le souhaitent.

Longtemps, la qualité des plats préparés a fait l’unanimité. C’est beaucoup moins le cas depuis un an et demi à la suite du dernier appel d’offres lancé par votre majorité municipale.

Rappelons que c’est la société GV Restauration située 5, avenue Georges Bataille, Le Plessis-Belleville (60330) qui a obtenu le dernier marché de fourniture de denrées alimentaires pour un montant annuel de 3.800.000 euros.

Il apparaît que désormais une partie des plats est désormais achetée, sous forme de « plats cuisinés », à un des géants français de la restauration collective. De ce fait, la cuisine centrale ne fait plus que reconditionner les grandes portions en petites portions.

Ce changement préfigure malheureusement l’évolution que porte votre majorité municipale avec la création d’une société de droit privé pour le portage d’un projet de cuisine centrale intercommunale, desservant Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Montrouge et Sceaux. Soit 10 à 12 mille repas par jour, 4 à 5 fois plus qu’aujourd’hui.

Cette structure ne pourra être exploitée que par un des grands de la restauration collective à qui les clés la cuisine centrale intercommunale seront rapidement données, au motif probable qui sera alors mis en exergue à savoir que la préparation des repas ne relève pas du cœur de métier, ni du savoir-faire d’une municipalité.

C’est évidemment faux lorsqu’on connaît l’engagement et le professionnalisme de tous les agents municipaux qui travaillent au sein de cette cuisine centrale

En tout état de cause, au regard des risques que présente ce projet pour la santé et la bonne nutrition des habitants de notre commune, je propose que le Conseil municipal adopte le vœu suivant et demande à l’exécutif municipal d’organiser un référendum d’initiative locale sur le devenir de notre cuisine centrale.

En effet, conformément aux articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Ce projet de création d’une cuisine centrale géante intercommunale entre enfin évidemment pleinement dans le champs d’application de la loi organique du 1er août 2003 qui faisait suite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Présentation du vœu

Le conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses réuni en séance plénière du 5 octobre 2023 demande au Maire l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur le devenir de notre cuisine centrale et lui demande de soumettre lors de la prochaine séance du conseil municipal une délibération comportant le projet de question qui sera soumis aux habitants de notre commune et la date de ce référendum local.

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Nous vous remercions de votre attention

Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy