A l’occasion du Conseil Municipal du 26 novembre 2020, j’ai transmis trois questions écrites au Secrétariat du Conseil :
ETHIQUE
En application de l’article 8-III de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », des procédures appropriées de recueil des alertes éthiques doivent être mises en place dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
La commune de Fontenay-aux-Roses a-t-elle désigné un référent alerte éthique et si oui peut-on obtenir sa lettre de mission ?
THEATRE DES SOURCES
Dans le cadre de la préparation du Débat d’orientation budgétaire de Vallée Sud Grand Paris, une présentation de la PPI a été rapidement effectuée lors de la commission des finances du Territoire.
Il est notamment fait mention d’un investissement de 9M€ pour le Théâtre des Sources d’ici la fin de la mandature.
Peut-on avoir communication des travaux prévus dans le cadre de cette enveloppe conséquente ?
Convention partenariale entre le Conseil départemental 92 et la commune en matière sanitaire et sociale
Lors de sa séance du 19 décembre 2019, le Conseil municipal de Fontenay aux roses avait approuvé à l’unanimité le projet de convention partenariale entre le Conseil départemental des Hauts de Seine et la ville de Fontenay aux Roses concernant l’offre de service en matière d’action sanitaire et sociale dans les locaux mis à disposition par la ville.
A notre connaissance, plusieurs conventions existent entre la ville et le département en ce qui concerne l’action sociale sur notre commune.
Peut-on avoir un bilan des actions mises en place dans le cadre de ces conventions et en particulier de celle approuvée le 19 décembre 2019 ?
Compte tenu du contexte de crise économique, social et sanitaire que nous vivons actuellement, est-il prévu des avenants permettant de mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens ?
Gilles Mergy
