Le conseil municipal comportait 33 points.
La plupart des délibérations ont été votées à l’unanimité (garantie d’emprunt pour le logement social, charte de relogement des locataires des Blagis, modification des tarifs municipaux, subventions exceptionnelles à l’association sportive de danse du collège et au CCJL, recours à l’apprentissage, renouvellement du dispositif « chèque sport »…).
Concernant les protocoles transactionnels relatifs aux demandes d’indemnisations des commerçants impactés par les travaux au centre-ville, les 4 qui ont accordé une indemnisation ont été adoptés à l’unanimité et les deux pour lesquels aucun lien de causalité n’a été établi (L’étoile de Fontenay et Yamato) ont été votés avec 3 abstentions (Mmes Le Fur et Brobecker et M. Messier).
Les élus de l’opposition n’ont pas pris part au vote sur la modification du règlement de fonctionnement des établissements de petite enfance car les questions qu’ils ont posées sur l’évolution du nombre de berceaux, les réductions des horaires d’ouverture n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante ; le Maire se contentant de répéter qu’il n’y avait pas moins de berceaux qu’en 2014 (NDLR : 62 berceaux ont été supprimés en réalité…).
Concernant la modification de la délégation du Conseil municipal au Maire sur les redevances d’occupation publique, les explications données n’ont pas été d’une clarté absolue, Mme Poggi (élue indépendante) a voté contre et les élus de l’opposition se sont abstenus.
Les élus de l’opposition ont également voté contre la modification des statuts du CCJL (cf ci-dessous). Ils ont présenté un candidat Jean-Yves Sommier pour l’élection du 7eme poste du Conseil d’administration réservé à un élu du conseil municipal. La majorité municipale a présenté L. Vastel qui souhaite devenir Président du CA du CCJL. Si Laurent Vastel a été logiquement élu, une ou un membre de sa majorité a voté pour Jean-Yves Sommier et deux membres de sa majorité ont déposé un bulletin nul. Ces trois dissidences au sein de la majorité municipale témoignent une nouvelle fois des tensions internes déjà observées en son sein.
Le principal débat du Conseil Municipal a porté sur un sujet sur lequel le Conseil Municipal n’était pas amené à se voter : les orientation générales du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme intercommunal.
Après une présentation claire de Michel Renaux au cours de laquelle il a rappelé les principes et les objectifs du PADD, plusieurs élus ont pris la parole.
M. Sommier a salué la clarté du document et certaines innovations intéressantes. Il a regretté le caractère minimaliste de la concertation avec les habitants et le fait que le volet habitat et urbanisme soit le parent pauvre de ce document. Il a également vivement regretté que la préservation des espaces de pleine terre ne se fasse que « dans la mesure du possible », c’est à dire en pratique qu’elle ne se fera pas. Il a mis en avant le tropisme pro voiture qui subsiste en s’étonnant qu’on puisse écrire que les axes routiers soient la vitrine du territoire.
Mme Poggi a souligné que ce document constituait un inventaire à la Prévert dans lequel tout le monde pouvait certes s’y retrouver mais qui ne portait aucune vision globale du Territoire.
M. Messier a indiqué que le document était intéressant mais qu’il craignait que les orientations ne soient que des vœux pieux non pris en compte par les élus. Il a également mis en garde les élus du Territoire sur le tropisme pro technologie en rappelant que la technologie ne permettra pas de lutter contre le réchauffement climatique.
Mme Le Fur a indiqué qu’il s’agissait d’une coquille vide qui pourrait s’appliquer à n’importe quel territoire et a regretté la faiblesse des points concernant notre ville. Elle a manifesté sa surprise sur la faible place accordée à la sobriété énergétique.
Mme Brobecker a demandé si le PADD serait évoqué avec la CEMUA et si le rapport serait publié sur le site internet de la ville.
Sur les autres délibérations, le débat a été vif sur deux sujets :
- Contrat de maitrise d’ouvrage à Vallée Sud Aménagement pour les études de faisabilité de la cuisine centrale ;
- Changement de statut du CCJL.
Concernant la cuisine centrale, l’ai rappelé que ce projet était inutile (nous avons déjà une cuisine en parfait état de fonctionnement), qu’il serait un gouffre financier, qu’il conduira à supprimer des courts de tennis, à générer des nuisances pour les riverains avec les norias de camions. J’ai également souligné que cette future cuisine géante sera à court ou moyen terme sous-traitée à un géant de la restauration industrielle alors qu’à l’heure actuelle les repas sont préparés par des agents municipaux.
Sur le contrat de mandat de maitrise d’ouvrage je me suis étonné que les 4 villes et la société propriétaire de la future cuisine industrielle sous traitent à Vallée Sud aménagement les études préalables alors que cette entreprise ne dispose d’aucune compétence dans ce domaine. Enfin, je me suis étonné de l’opacité prévue sur la communication des études aux Fontenaisiens : la ville peut refuser de les communiquer de manière discrétionnaire. Encore un exemple de la conception de la démocratie participative par le Maire.
Concernant le changement de statut du CCJL, M. Sommier a souligné que sur le principe l’élargissement des missions du CCJL pouvait se concevoir mais qu’il ne comprenait pas pourquoi la municipalité voulait le transformer en centre d’action sociale en concurrence avec le CCAS et la maison de quartier des Paradis. Il s’est étonné de la lourdeur de la gouvernance prévue (un Président et deux vice Présidentes…). Sur la forme, il a souligné que contrairement à ce qui figure dans le rapport de présentation, la CCSPL n’a pas donné son avis. Il a enfin regretté le processus de « vote saucissonné » choisi par le Maire qui lui permet de rajouter un élu de la majorité au CA sans tenir compte de la proportionnalité entre majorité et opposition.
Enfin, concernant mes deux questions orales, elles ont été traitées de manière différenciée.
Sur la première question concernant l’existence d’un plan de sauvegarde communal, Mme Collet (élue à la cause animale) s’est contentée de dire que ce document existait déjà à l’époque de M. Buchet en occultant le fait que l’évolution de la législation depuis 2014 nécessite a minima une profonde révision du document, révision que la majorité municipale n’a pas conduite.
Sur la deuxième question concernant la petite enfance, Mme Mercadier a tenu à répondre à chacune de mes interrogations. Elle a reconnu le manque de personnel en soulignant que c’était un problème national. Elle a précisé que 20 berceaux seraient effectivement gelés à la rentrée. Elle a indiqué que normalement des repas froids sont servis aux enfants en cas de grève mais qu’à deux reprises cela ne fut effectivement pas possible. Elle a écarté tout assouplissement sur le délai de prévenance des absences même en cas de force majeure (décès dans la famille).
Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 octobre 2022
Gilles Mergy
