Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité sans susciter de débat particulier

• Les délibérations financières « techniques » ; ouverture anticipée des crédits d’investissement, admissions en non-valeur, rapport sur l’utilisation du FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région IDF), versement d’acompte aux associations de la ville ;
• Les délibérations visant à améliorer le service public dans notre commune (contrat avec la CAF sur l’accompagnement à la scolarité, nouvelle activité de découverte sportive autour du hand-ball, développement d’une offre de cardiologie au CMS…).

Deux délibération a été votée à l’unanimité mais avec des interventions des élus non membres de la majorité pour mettre en exergue les points faibles et/ou les pistes de progrès

Tout d’abord, celle sur le programme d’équipements publics sur la ZAC des Paradis.

M. Sommier a notamment mis en exergue la densification encore plus forte que celle annoncée jusqu’à présent (650 logements au lieu de 600) et s’est interrogé sur le lieu d’implantation des nouveaux équipements publics comme l’école. 

Mme Poggi a souligné le caractère très succinct du dossier remis aux élus alors que le programme d’équipements publics est sur le papier très ambitieux. Elle a demandé ce qui était effectivement prévu pour la maison de quartier (démolition/reconstruction ou rénovation ?).

En ce qui me concerne, j’ai rappelé notre soutien à un projet de revitalisation de ce quartier au regard de son état d’abandon par le bailleur Hauts de Seine Habitat. J’ai regretté le choix d’une densification/démolition-reconstruction qui a été privilégié sur une rénovation approfondie. Je me suis étonné de l’absence de plan de financement de ces équipements faute d’avoir le bilan économique de l’aménageur et j’ai rappelé que les coûts de fonctionnement de ces équipements seraient à la charge de la commune.

Ensuite, sur le rapport social unique.

Mme Le Fur est intervenue pour souligner la densité du rapport et pour poser plusieurs questions sur l’évaluation des risques psycho sociaux, les démissions ou l’égalité femmes hommes. J’ai abondé dans son sens, et salué la qualité du travail d’évaluation réalisée et demandé qu’une mise en perspective soit faite à l’avenir pour mieux identifier les zones de risques et les pistes de progrès.

Sur les autres délibérations, il y a eu des absentions voire des vote contre

Sur le rapport de la CLECT (commission locales d’évaluation des charges transférés de VSGP, Mme Le Fur et moi-même avons rappelé notre opposition au transfert de la compétence voirie à VSGP qui ne s’est traduite par aucun effet positif pour les Fontenaisiens. Toutefois, n’ayant pas de doute sur la qualité du travail d’évaluation financière réalisé par la commission, j’ai voté pour. Ainsi que Mme Poggi, élue indépendante. Les autres élus de l’opposition se sont abstenus.

Sur la cession par la ville à la SAEM Vallée sud Développement du local commercial occupé par LCL, j’ai dénoncé la captation de valeur par cette société capitalistique au détriment de notre collectivité puisque la ville a choisi de ne pas suivre l’évaluation des domaines en cédant le local 20% en dessous de cette estimation. Mme Poggi s’est abstenue. Les élus de l’opposition ont voté contre.

Sur la cession du volume 4 de l’immeuble du 2 place du Général de Gaulle à la société du Moulin Vert, plusieurs élus non membres de la majorité sont intervenus pour condamner ce projet.

M. Sommier et M. Messier se sont étonnés du manque d’information donnée aux locataires. M. Sommier a souligné que l’évaluation des domaines avait été sollicitée dans un cadre qui ne correspondait pas à la réalité de l’opération. M. Messier a regretté la sortie à terme (10 ans) de ces logement du parc social. Mme Poggi s’est étonnée du prix de cession très faible par rapport au prix de marché d’un immeuble dont les services du domaine ont souligné la qualité du bâti. Elle a demandé pourquoi la ville n’avait pas choisi de poursuivre le bail emphyéotique qui aurait mieux préservé ses intérêts patrimoniaux.Tous les élus non membres de la majorité ont voté contre.

Sur la prise d’acte du rapport de la Commission consultative des services publics locaux, tout le monde a confirmé la mauvaise qualité de service et le cout exorbitant de la SACPA (fourrière animale). Monsieur le Maire a souligné que cette compétence pourrait être reprise par le Territoire VSGP. Mme Poggi est longuement intervenue sur le marché aux comestibles, regrettant l’inefficacité du concessionnaire, le dialogue a minima avec les commerçants et le fait que projet de marché du mercredi soir avait été initié de manière unilatérale par la ville sans consulter les commerçants. M. Le Rouzes, maire adjoint au commerce, a répondu que ce marché se tiendrait, s’il voit le jour, sur un autre site. M. Sommier s’est étonné de l’absence une nouvelle fois du rapport d’activité du CCJL et a indiqué que pour ce qui concerne VSGP on pouvait se féliciter de son action dans le domaine du développement économique et espérer plus sur le développement durable.

 En fin de conseil municipal, trois questions ont été posées :

• A ma question sur la CEMUA, Michel Renaux, maire adjoint à l’urbanisme, a répondu qu’elle se réunirait pour la première fois le 28 janvier 2022 avec un ordre du jour assez dense (PLU i, mail Boucicaut, devenir St Prix, …) ;
  
  
• A ma question sur l’évolution du dispositif de collecte des encombrants, Monsieur le Maire a souligné que le système de collecte à la demande présentait plusieurs avantages notamment parce que tous les déchets sont acceptés. Il est prévu un renforcement des moyens du service afin que la collecte des déchets intervienne au plus tard dans les 72h après l’appel ;
  
  
• A la question de M. Messier sur les primes de l’Etat perçues par la ville pour son action densificatrice, M. Renaux a répondu qu’il ne fallait pas tout mélanger mais a reconnu que deux programmes immobiliers de la rue Boucicaut respectivement de 39 et 44 logements seraient éligibles à cette prime.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 10 février 2022 en présentiel ou en distanciel en fonction de la situation sanitaire.

 

Gilles Mergy