Compte rendu du Conseil de Territoire VSGP du 7 décembre 2021

Comme chaque fois, la plupart des délibérations ont été votées à l’unanimité en raison d’une part de la gestion plutôt consensuelle privilégiée par le Président JD Berger et ses Vice-Présidents et d’autre part par le pacte de gouvernance qui existe entre les différents exécutifs municipaux de gauche et de droite.

Ce n’est toutefois pas le cas pour certaines délibérations : 

Adoption du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

G. Le Gall est revenu sur la question du montant trop élevé de cette taxe au regard de son utilisation et sur le fait que les habitants de Montrouge sont pénalisés malgré le mouvement de convergence des taux. Mme Renard, M. Le Gall et moi avons voté contre. MM Dincher et Mauger se sont abstenus.

Approbation du budget primitif 2022

Comme tous les intervenants, j’ai salué la qualité du travail des services et la clarté de la présentation par M. Senant. J’ai également souligné l’avancée que constitue la présentation d’un budget vert qui analyse chaque dépense du Territoire au regard de son impact environnemental. J’ai demandé la tenue d’une réunion d’explication de la méthodologie d’élaboration pour les élus qui le souhaitent ainsi que la présentation d’un plan d’action pour encore plus verdir les budgets des années à venir et d’un tableau de bord permettant de suivre l’avancement de ce plan.

Sur l’évolution de la dette, j’ai souligné que les caractéristiques de la dette étaient saines (pas d’emprunt à barrière) mais que sa forte augmentation nécessitait un pilotage rigoureux du programme d’investissement (analyse de l’utilité des projets, évaluation des projets en coût global, suivi rigoureux du respect des coûts et des délais…). J’ai également regretté quelques fortes augmentations de postes budgétaires (dépenses de carburant, honoraires de conseil, prestations de services…).

M. Mauger a souligné la nécessité d’évaluer aussi l’impact environnemental des dépenses d’investissement et pas seulement des dépenses de fonctionnement. M. Vernant a souhaité une présentation des montants investis par le Territoire pour chaque commune et j’ai abondé dans son sens. M. Astic a regretté l’effort insuffisant sur le développement économique.

M. Berger a dans ses réponses mis en avant le caractère pionnier de l’utilisation d’un budget vert par un Etablissement public territorial. Il a souligné que la dette était sous contrôle et que les taux bas actuels justifiaient ce recours à l’endettement.

M. Mauger a voté contre. Mme Renard, MM  Le Gall, Vernant, Kandel, Astic et moi-même, nous nous sommes abstenus.

Sur les autres délibérations budgétaires (budget annexe de l’assainissement, budget des théâtres), il n’y a eu aucun vote contre.

Création de la SEM vallée Sud Renov

M. Berger a souligné dans son propos liminaire les défis à relever en matière de rénovation énergétique et la nécessité d’accélérer le rythme au travers de la création de cette SEM. Il n’a pas caché les risques d’échec qui existaient mais il a confirmé qu’après analyse des avantages et inconvénients, il fallait y aller.

J’ai salué sa transparence et rappelé les inconvénient des SEM et autres SPL en matière de transparence sur l’action publique, de coûts d’intermédiation, de perte d’expertise pour les agents. J’ai par ailleurs indiqué que le recours prévu à des experts issus de la filière du BTP nécessitait la mise en place de mesures pour encadrer les risques de conflit d’intérêt.

M. Berger a indiqué qu’en fonction des priorités qui seraient retenues pour cette société, d’autres entités pourraient rentrer au tour de table comme par exemple une filiale d’EDF avec laquelle des discussions sont en cours.

Chaque ville du Territoire aura son représentant au CA. Pour Fontenay-aux-Roses, ce sera Mme Reigada, Première adjointe.

Avec M. Le Gall et Mme Renard notamment, nous nous sommes abstenus.

Création de la SPL Théâtre de Chatillon et Clamart

M. Gazo est intervenu pour demander pourquoi ce rapprochement entre ces deux théâtres intervenait à la place du projet initial entre Châtillon et Fontenay-aux-Roses et quelles seront les conséquences sur la programmation artistique et le personnel du théâtre.

M. Berger et M. Coscas (Vice-Président au personnel) ont rassuré M. Gazo en expliquant que cette SPL permet de mutualiser des fonctions support tout en conservant leur identité culturelle. Il a également souligné la mise en place en accord avec Mme Azzaz et Mme Gouriet d’un comité des usagers.

M. Berger a indiqué que pour la ville de Fontenay-aux-Roses, la priorité au cours des années à venir sera la rénovation approfondie de la salle et que la question des modalités de gestion sera traitée ultérieurement.

Il en a profité pour annoncer le lancement prochain d’une application Vallée Scope qui permettra aux habitants du Territoire de disposer d’une vision exhaustive de tous les spectacles des théâtres du territoire par date ou par thème.

M. Gazo a pris acte de ces explications et s’est abstenu de manière « bienveillante ».

Dans les autres points à l’ordre du jour, je voudrai mettre en exergue une délibération qui illustre comment les collectivités doivent en permanence s’adapter aux injonctions de l’Etat. 

Il s’agit de la délibération sur l’approbation de la création d’une société anonyme de coordination SAC entre l’OPH Vallée Sud Habitat et la coopérative Hauts de Bièvre Habitat

M. Berger a expliqué de manière très pédagogique les raisons pour lesquelles les offices publics de l’habitat devaient se rapprocher et le fait qu’ils devaient aussi s’appuyer sur des structures de coordination comme cette SAC. C’est une réponse à la politique gouvernementale en la matière qui a imposé ces regroupements afin d’atteindre une taille critique (12000 logements) notamment en prélevant sur leurs fonds propres. M. Berger a rappelé l’impact particulièrement négatif de cette politique de prélèvement de ressources sur la production de logements sociaux en France.

M. Senant et Mme Azzaz seront administrateurs de cette SAC.

Enfin, sur la délibération concernant l’installation d’un démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry, le maire de Châtenay-Malabry a souligné qu’il ne souhaitait pas accueillir une déchèterie sur ce terrain et qu’il s’agit donc d’y implanter une station hydrogène, un méthaniseur, une école du développement durable et une jonction avec les pistes cyclables en provenance de l’Essonne.

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Avant de conclure ce conseil de territoire, M. Berger a indiqué le départ prochain du Directeur général (Michel Guenneau) comme DGS d’un département et son remplacement par Stéphane Ducout actuellement DGA de VSGP.

Le prochain conseil de territoire est fixé au 30 mars 2022. Il se tiendra en présentiel si les conditions sanitaires le permettent.

Gilles Mergy