Les collectivités locales à la traine dans la lutte anti-corruption en France

Les collectivités locales sont l’angle mort de la lutte anti-corruption.

C’est en substance le constat du rapport parlementaire sur le bilan de la loi anticorruption dite “Sapin 2” publié en juillet dernier.

Si les deux rapporteurs (R. Gauvain, LREM et O. Marleix, LR) ont estimé que la loi Sapin 2 a constitué un progrès considérable dans la lutte contre la corruption, ils constatent qu’en 2020, la France est toujours au 23 eme rang du classement de Transparence International sur le niveau de perception de la corruption.

Ils regrettent dans leur rapport le retard pris par les acteurs publics notamment les collectivités locales dans cette lutte anti corruption. L’absence de culture anticorruption dans la sphère publique ou le manque total d’implication des décideurs publics locaux sont notamment pointés du doigt.

Ils recommandent d’impulser une politique de lutte anti corruption dans les collectivités locales avec la mise en place d’actions de formation et de prévention. Ils demandent aussi que des sanctions soient mises en place pour les administrations publiques défaillantes. Ils soulignent la nécessité d’imposer des débats sur ces questions dans les assemblées délibérantes en partant du principe que la publicité permet la pression de l’opinion sur les décideurs récalcitrants.

C’est bien dans cet esprit qu’avec l’ensemble des élus de l’opposition, je suis régulièrement intervenu sur le sujet de la lutte anti corruption en demandant au Maire de mettre enfin en oeuvre les recommandation de la loi Sapin 2 (votée en 2016…) et de désigner un déontologue au sein des services municipaux

Si l’ex-conseiller départemental et maire de Fontenay-aux-Roses a systématiquement assuré partager nos préoccupations sur ce sujet, il n’a en revanche toujours rien fait…

J’espère donc vivement que des annonces concrètes seront enfin faites lors du prochain Conseil municipal le 30 septembre prochain.

Gilles Mergy

 

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