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QUESTION ORALE DE LEA POGGI ET GILLES MERGY SUR LES SIGNALEMENTS CONCERNANT DES SITUATIONS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL ET DE DISCRIMINATION QUI SONT REMONTES A LA PLATE FORME INDEPENDANTE
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 6 novembre, vous nous avez indiqué en réponse à notre question orale que vous nous alliez nous transmettre :
- Le nombre de saisines remontées à la plateforme indépendante ;
- La nature de ces saisines ;
- Les suites données à ces saisines (enquêtes administratives ou pas, sanctions disciplinaires ou pas).
Et que sous réserve de l’accord de votre avocat sur votre proposition d’anonymisation des saisines, vous nous les transmettriez aussi.
6 semaines après, nous n’avons strictement rien reçu.
Nous sommes convaincus qu’il ne s’agit que d’un oubli et nous réitérons notre demande.
Nous vous remercions de votre attention,
Léa Poggi et Gilles Mergy