Comme chaque fois, ce compte rendu retrace les principales interventions de l’ensemble des élus de l’opposition et les principales réponses des élus de la majorité.
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Au début du Conseil Municipal, le Maire a évoqué les deux courriers reçus d’une part du Président du Conseil départemental confirmant l’installation du collège provisoire aux Blagis et d’autre part du Président de l’ADEME sur l’octroi d’une subvention sur le projet de géothermie. Il convient de préciser que cette subvention éventuelle ne sera pas versée avant 2026 et sous réserve du maintien du budget du fonds chaleur de l’ADEME.
Mme Gouja et M. Kathola ont donné procuration respectivement à Mme Le Fur et M. Sommier.
Rappel des votes et des principales prises de parole sur les différentes délibérations
1/ Budget 2025 Ville : Décision Modificative n°1.
Modification substantielle des crédits budgétaires en fonctionnement et en investissement. Certaines mineures mais d’autres majeures comme une hausse non prévue de l’emprunt à hauteur de 1M€
Mme Gagnard a demandé que le vote sur cette DM se fasse à bulletins secrets et a rappelé qu’elle avait voté pour le budget car le Maire avait pris des engagements pour améliorer le pilotage budgétaire, ce qui n’a pas été le cas en réalité.
M. Sommier a rappelé qu’en dépit des hausses massives des impôts, l’équilibre du budget 2025 était très fragile avec des indicateurs financiers dégradés. Il a rappelé que la sous-estimation des dépenses et la sur estimation des recettes et le fait que les dépenses notamment à vocation électoralistes n’avaient pas été maitrisées en cours d’exercice.
Mme Le Fur a regretté que le budget de la ville soit un budget en réaction et non en anticipation. Elle a rappelé le niveau de la dette déjà élevé qui va s’accroitre avec ce nouvel emprunt de 1M€.
Je suis quant à moi intervenu sur le fait que cette décision modificative essayait de camoufler sous des ajustements techniques les déséquilibres financiers majeurs de la gestion de la ville signalés pourtant par les services en cours d’exercice. Sur la base d’un équilibre budgétaire déjà artificiel en début d’année, la dérive des dépenses de fonctionnement notamment à vocation électoraliste a fragilisé de manière extrême la situation de la ville au risque d’une saisine de la Chambre régionale des comptes. Le décalage des travaux sur 2026 à hauteur de 1,3M € et ce nouvel emprunt de 1M€ permettent d’éviter le pire mais en alourdissant la barque pour l’année prochaine et les années suivantes.
J’ai souligné le manque de transparence et de rigueur de la gestion actuelle et le trou financier qui sera légué au nouveau maire en mars prochain. J’ai aussi soutenu la demande de vote à bulletins secrets de Mme Gagnard
Faute d’avoir un tiers des élus présents approuvant le vote à bulletins secrets, cette demande a été refusée.
VOTE CONTRE DE MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR, POGGI ET DE MM MERGY, MESSIER ET SOMMIER
ABSTENTION DE MME MERCADIER
2/ Modification de deux Autorisations de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP).
Cette modification porte sur les projets de rénovation de la halle aux comestibles et de l’Eglise Saint-Pierre-Saint Paul et fait suite à un décalage des travaux sans impact supplémentaire sur le coût des travaux. Pour mémoire ceux du marché sont passés de 1,9M€ à 3,6M€ et ceux de l’Eglise de 1,3M€ à 2,2M€.
J’ai rappelé la dérive passée du coût de ces deux projets et les risques majeurs sur une dérive supplémentaire des coûts de la halle aux comestibles vu le décalage du début du chantier, la réalisation d’études complémentaires.
VOTE CONTRE DE MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR, POGGI ET DE MM MERGY, MESSIER ET SOMMIER
3/ Budget 2025 de la Halle aux Comestibles : Décision Modificative n°1.
Augmentation à hauteur de 12 000 euros des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Mme Le Fur a regretté que ce coût soit à la charge de la ville alors qu’il s’agit d’une erreur d’un prestataire privé dans les déclarations URSSAF
UNANIMITE
4/ Présentation du rapport annuel de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2024.
Présentation annuelle classique portant à la fois sur des informations générales de la société et des points d’avancement sur les projets en cours.
PRISE D’ACTE
5/ Présentation du rapport annuel des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités pour l’exercice 2024.
Présentation annuelle classique à la fois sur des informations générales de la société et de ses différentes activités
M. Messier a regretté le fait qu’aucun projet ne concerne notre commune. J’ai salué quant à moi la clarté de la présentation de la gouvernance de la société (matrice des risques, dispositif de lutte contre les atteintes à la probité) mais émis des interrogations sur la valeur ajoutée de la filiale sur la production d’hydrogène, l’intérêt d’une activité d’acquisition de parking et l’absence d’investissement dans une flotte de voitures propres contrairement aux annonces initiales.
PRISE D’ACTE
6/ Externalisation temporaire d’une partie des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Suite à une demande de mobilité de deux agents du service urbanisme, la ville souhaite confier l’instruction des demandes d’urbanisme à un prestataire privé.
Mme Poggi s’est étonnée du fait que la ville n’ait pas trouvé de remplaçant sur une compétence de base en matière d’urbanisme et a demandé le coût de cette prestation. Le Maire a dit d’abord que cela coûterait moins cher puis pas beaucoup plus cher et que le profil recherché correspondait à des postes en tension.
CONTRE : MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR ET MM MESSIER ET SOMMIER
ABSTENTIONS : MME POGGI ET M. MERGY
7/ Approbation du contrat de cession d’une cabine téléphonique appartenant à la société ORANGE pour un montant symbolique d’un euro.
Cette cabine téléphonique sera transformée par la ville en cabinet à livres.
UNANIMITE
8/ Désignation du nouveau directeur de la Régie autonome « Halle aux comestibles et des marchés communaux ».
Cette désignation fait suite à la prise d’autres fonctions au sein de la municipalité par la précédente Directrice.
M. Messier a indiqué que faute d’éléments suffisants sur le choix du directeur, les élus « MVF » s’abstiendraient.
ABSTENTIONS : MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR ET MM MESSIER ET SOMMIER
9/ Approbation de la convention entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de promotion en santé sexuelle.
Le Centre de santé sexuelle de Fontenay-aux-Roses est géré par la ville dans les locaux du Centre Municipal de Santé.
Mme Brobecker a apporté son soutien à cette convention tout en regrettant la situation concrète du CSS et le fait que le départ d’une agente n’ait pas été remplacé.
Mme Gagnard a rappelé que c’était une mission qui lui tenait à coeur et qu’elle regrettait l’organisation effective non adaptée.
UNANIMITE
10/ Approbation de l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL) dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi
Mise en place d’activités de découverte culturelle et artistique par le CCJL sur la pause méridienne et le mercredi. L’avenant vise à prolonger la convention.
UNANIMITE
11/ Approbation de la convention de réciprocité relative à la prise en charge des frais de restauration avec la Ville d’Antony.
Un seul enfant est concerné à l’heure actuelle./
UNANIMITE
12/ Approbation du contrat d’engagement relatif au reversement des dons au profit de l’AFM-Téléthon dans le cadre de l’édition 2025.
Ce contrat vise à permettre à la ville de collecter des dons dans le cadre des évènements qu’elle organisera et à les reverser intégralement ensuite.
UNANIMITE
13/ Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds.
Indemnité versée à des agents municipaux qui exercent régulièrement des fonctions de régisseur titulaire ou suppléant d’avances et/ou de recettes. Le montant de l’indemnité annuelle dépend du montant maximale de la régie et s’élève par exemple entre 110 euros pour une régie inférieure à 2440 euros à 1050 euros pour une régie comprise entre 760 k€ et 1,5M€
UNANIMITE
14/ Approbation de la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux missions facultatives en matière de prévention, de sante et d’action sociale au travail
Renouvellement de la convention actuelle pour une durée de 5 ans en y rajoutant l’accompagnement de la ville par un intervenant expert en prévention des risques professionnels.
J’ai apporté mon soutien à cette convention en demandant où en était le travail avec le CIG sur la mise en place d’un dispositif de signalements éthiques. Le Maire a répondu que c’était en cours.
UNANIMITE
Vœux et questions
Vœu de Mme Brobecker relatif à la suppression des subventions de la région Ile-de-France aux Maisons départementales des personnes handicapées.
Ce vœu a été amendé hors délai par la majorité municipale notamment en supprimant toute mise en cause de l’action de la Région Ile-de-France. Le Maire a indiqué que cela ne relevait pas des compétences des Régions et que seule la Région IDF intervenait dans ce domaine.
Je suis intervenu, en tant qu’ancien Directeur général de Régions de France, pour souligner que les propos du Maire étaient factuellement exacts mais que le vœu de Mme Brobecker visait à dénoncer l’arrêt d’un financement qui existait depuis 10 ans et qui va fragiliser le dispositif d’appui aux personnes handicapées.
Le vœu de Mme Brobecker a été refusé (VOTE POUR DE MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR, POGGI ET DE MM MERGY, MESSIER ET SOMMIER).
Le vœu amendé par la majorité a été adopté (VOTE CONTRE DE MMES BROBECKER, GAGNARD, LE FUR, POGGI ET DE MM MERGY, MESSIER ET SOMMIER)
Question de Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy sur le financement du projet de géothermie
Mme Bekiari a souligné que le seul coût direct à la charge de la ville (avant dérive éventuelle du coût des travaux) est l’apport en capital à la société GEOSUD92 à hauteur de 670 k€.
Question de Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy sur la situation du personnel municipal et les signalements concernant des dérives éthiques
M. Chambon a indiqué que la commune avait mis en place une plate-forme de signalement avec un prestataire privé et que tous les cas font l’objet d’une suite. Une campagne d’affichage est prévue pour sensibiliser les agents. Il a indiqué qu’à sa connaissance aucune alerte éthique n’avait été remontée récemment. Après échange avec le Maire et M. Chambon, ils ont donné leur accord pour nous transmettre un tableau synthétisant les alertes remontées, les suites données (enquête ou pas) et les éventuelles sanctions prononcées.
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La séance s’est terminée à 22h45
Le prochain conseil municipal est prévu le 18 décembre prochain.
Gilles Mergy