Le conseil de Territoire présidé par Carl Ségaud s’est réuni le 14 octobre 2026 à 18h30 à l’espace Léo Ferré à Bagneux.
Points introductifs
- Ouverture de séance et désignation de la secrétaire : Aude Nodé-Langlois désignée à l’unanimité.
- Compte-rendu des décisions antérieures et du bureau du 30/09/2026: prise d’acte.
- Approbation du PV du 1er juillet 2026 : adopté à l’unanimité après correction d’une coquille dans une intervention de David Mauger
Ordre du jour
Débat et adoption de la charte de gouvernance
- Carl Ségaud a fait une présentation axée sur les valeurs de cette charte : dialogue, subsidiarité, mutualisation, respect des 11 communes.
- Plusieurs conseillers territoriaux sont intervenus pour faire part de leurs inquiétudes sur la place démocratique du Conseil face aux compétences déléguées au bureau, sur la non-transmission en amont des documents, et la prise en compte des minorités.
- Plusieurs conseillers territoriaux ont exprimé des demandes concrètes : inscription systématique de l’envoi préalable des documents; rappel plus explicite du principe de consensus entre les maires, garantie de liberté de vote pour les élus majoritaires des villes; mention plus explicite des élus minoritaires.
- Etienne Langereau maire de Montrouge, tout en soutenant cette charte, a regretté vivement le traitement « financier » de la commune de Montrouge dans le FCCT et rappelé la situation spécifique de sa commune et de celle de Châtillon et le principe de neutralité qui avait prévalu au moment de la création des intercommunalités.
- La charte a été adoptée mais avec plusieurs voix contre
Rapport d’activité 2025 de VSGP
- Carl Ségaud a fait une présentation du bilan des services (déchets, culture, sport, cadre de vie, voirie/patrimoine) sur les 11 communes. Il a adressé ses remerciements aux agents.
- Plusieurs conseillers territoriaux (Mme Souillard, M. Mauger..) sont revenus sur le sujet de l’harmonisation tarifaire des piscines qui a conduit à de fortes hausses. M. Ségaud a souligné que c’était indispensable pour favoriser un accès simplifié à toutes les piscines du Territoire.
- Prise d’acte par le Conseil.
Rapport développement durable 2025–2026 et PCAET:
- Carl Ségaud et moi-même avons rappelé le niveau d’avancement du PCAET. 88 % des actions ont été initiées, baisse de la consommation énergétique, baisse du volume des ordures ménagères ; valorisation des biodéchets….
- J’ai également rendu hommage à l’action de Mme Belhomme ancienne maire de Malakoff et ancienne vice-présidente en charge du développement durable.
- Plusieurs conseillers territoriaux sont intervenus pour se féliciter des avancées mais souligner le caractère trop descriptif du rapport, et le manque d’indicateurs d’écart aux cibles. Ils ont demandé des tableaux de bord par objectif.
- J’ai rappelé que cet exercice fin de pilotage relevait du suivi du PCAET et pas du rapport développement durable et que nous étions disposés à améliorer/ajuster les indicateurs du PCAET en lien avec les élus intéressés par le sujet.
- Les autres interventions ont porté sur la prise en compte du confort d’été, la politique de l’eau et la consommation des piscines, la valorisation des déchets, l’impact sur le budget du passage en LED sur l’éclairage public ou la végétalisation de la voirie. Des réponses précises seront apportées par les services.
- Prise d’acte par le Conseil.
Rapport 2025 égalité Femmes / Hommes
- Mme Figuères a présenté le rapport en soulignant le niveau de vigilance sur carrières/rémunérations, la progression des femmes sur les postes d’encadrement/formation, les déséquilibres persistants dans certaines filiè
- Les interventions ont porté sur les écarts de rémunération, sur une demande d’analyses croisées par âge et sur le besoin de définir de nouveaux axes et d’intégrer les contractuels.
- Prise d’acte par le Conseil
Rapport social unique (RSU):
- Les question de la prévention des risques et de la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques) ont été soulignées. La participation à la complémentaire santé des agents s’est élevée à 90 000 € en 2025.
Débat d’orientation budgétaire (ROB/DOB) 2027
- Mme Nodé-Langlois a souligné que le rapport a été élaboré avant le PLF 202.
- Fonctionnement 2027 (prévisions):
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- Dépenses: 231,8 M€ (↘ ~300 k€ vs 2026);
- Recettes: 264,9 M€ (+6,1 M€);
- épargne brute 33,1 M€ (+6,5 M€).
- Investissements et dette:
- PPI (programmation pluriannuelle des investissements) sur la durée du mandat : 451 M€. Montant programmé en 2027 : 127 M€ (espaces publics 58,9M€ ; sport 34,5 M€; aménagement 13,5M€; environnement 12,7M€; culture 5,5M€).
- Projets majeurs: piscine du Hameau (14,7 M€), clôture stade Hunebelle (9,3 M€), stade nautique Châtillon-Malakoff (6 M€).
- Dette: encours fin 2026 282,3 M€ avec un emprunt d’équilibre 101 M€ envisagé, la dette passerait à 360 M€ et capacité de désendettement à environ 11 ans (seuil d’alerte 12 ans).
Dans les interventions des conseillers territoriaux, les points abordés ont été notamment le tableau des investissements par ville, la ventilation détaillée de la PPI (451 M€) et des AP/CP, une clé de répartition équitable des 200 M€ de voirie et la clarification des recettes piscines.
- FCCT/neutralité fiscale: contestations du Maire de Montrouge sur la proposition d’augmenter la part fiscale du FCCT pour Montrouge et Châtillon (vers ~275 €/habitant en moyenne) au regard de la neutralité historique (2016).
Tarifications et équipements
- Harmonisation des tarifs (locations de salles, conservatoires): vote à l’unanimité;
- Grille des tarifs réduits salle de musculation stade Hunebelle: régularisation; question sur réductions 16–18 ans non étudiants à traiter en commission; vote à l’unanimité.
PLUi et concertation
- Concertation sur la modification du PLUi:
- 154 contributions (143 en ligne) sur 11 communes; bilan arrêté pour joindre à l’enquête publique début 2027; approbation visée mi-2027.
Aménagements et opérations
- ZAC des Paradis à Fontenay-aux-Roses. Présentation du montage: Vallée Sud Aménagement acquiert les terrains auprès de Hauts-de-Seine Habitat et revend aux constructeurs (TVA sur recettes, évitement du déficit). Des subventions ont été obtenues au titre de « Quartier d’Avenir » à hauteur de 3 M€.
- Bagneux : Servitudes pour permis de construire; règlement amiable d’un contentieux avec une pharmacie (indemnité 1 057 €/an).
- Malakoff : Modification des délégations de droit de préemption urbain et de priorité.
Questions orales posées par les Conseillers territoriaux
- Théâtre des Sources et cinéma Le Scarron (Fontenay-aux-Roses) (question de L. Vastel)
- Arrêt des travaux pour ajustements techniques/financiers; aucun changement d’usage de cet équipement; des études complémentaires sont engagées à hauteur de 420 k€; priorité à une réouverture anticipée et sécurisée du Cinéma Scarron avant achèvement du théâtre.
- Résidence La Chaumière (Clamart):
- Projet de requalification (résidence seniors, parking); indemnité d’expropriation fixée à 5 191 764 € vs 1 M€ des Domaines; appel partiel engagé; possible recours en responsabilité contre l’État pour préjudice d’évaluation.
Le prochain Conseil aura lieu le 8 décembre 2026, salle des fêtes Hunnebelle à Clamart.
Gilles Mergy