Ce conseil de territoire s’est tenu à la Maison des Arts du Plessis Robinson. De nombreux élus étaient absents dont la quasi-totalité des élus de la majorité de Fontenay-aux-Roses à l’exception de Mme Reigada.
Si je me suis souvent heurté à M. Segaud sur sa vision et ses projets de démolition-densification de la cité jardin de la Butte rouge à Chatenay-Malabry, je reconnais qu’il préside le territoire avec plus d’écoute et de respect des élus notamment minoritaires que son prédécesseur.
Toutes les délibérations (beaucoup de prises d’acte) ont été votées à l’unanimité.
Rapport d’activité 2024-2025 de VSGP
Le document est bien fait sur le fonds et sur la forme.
M. Mauger a demandé si le dispositif Vallée Sud Bus serait maintenu. M. Segaud a répondu qu’à ce stade aucune ligne n’était prévue d’être fermée. M. Astic a demandé quand serait lancé le projet de rénovation de la Petite bibliothèque ronde à Clamart. M. Segaud a confirmé qu’elle était en cours et qu’un architecte réputé avait été désigné pour en assurer la supervision.
Quant à moi, je suis intervenu sur trois sujets :
- Lutte contre l’habitat indigne : j’ai salué le dispositif « permis de louer » qui permet aux villes de donner ou pas une autorisation préalable à la mise en location de certains biens en regrettant les failles dans le système. J’ai indiqué que l’immeuble du 28 avenue du Maréchal Foch à Fontenay-aux-Roses pourtant inclus dans le dispositif n’avait pas fait l’objet d’intervention de la puissance publique malgré un état d’insalubrité avancé. M. Segaud a confirmé son attachement à ce dispositif qui va être étendu au Plessis Robinson.
- Collecte des ordures ménagères : j’ai regretté la fréquence de ramassage insuffisante dans certains quartiers et la taille des conteneurs trop limité. J’ai souligné la prolifération de dépôts sauvages d’ordures qui s’explique aussi par l’incivilité de certains habitants et certains professionnels. J’ai enfin mis en exergue le montant de la TEOM très supérieur au coût de ce service pour VSGP. MM Ségaud et Blot ont souligné que sur simple demande il est possible d’avoir des conteneurs plus capacitaires mais que le problème se posait sur le stockage. Sur la fréquence, aucune amélioration n’est envisagée. Et sur le coût de la collecte, M. Blot a indiqué qu’avec la réduction de capacité de l’usine d’incinération de Vitry, ce coût allait fortement augmenté à l’avenir.
- Transfert de voirie : j’ai demandé alors que la quasi-totalité des villes avait transféré la compétence à VSGP le bilan qui peut être fait sur le volume de rénovation, le coût de rénovation…M. Segaud a souligné les économies d’échelles mais sans donner d’éléments quantitatifs
Rapport sur l’égalité femmes-hommes
Le rapport est très clair à la fois sur la situation RH de VSGP (équité salariale, postes de responsabilités) et les actions conduites dans les politiques publiques relevant de la compétence de VSGP (dans les médiathèques, les théâtres, les équipements sportifs…)
Je suis intervenu sur les actions conduites en matière de lutte contre les violences sexistes et les cas de harcèlement en demandant quel était le dispositif de saisine et de traitement des signalement. M. Coscas a répondu que ce dispositif de signalement et de contrôle fonctionnait bien et que le nombre de signalement était très limité.
Rapport développement durable
Mme Belhomme a présenté de manière très détaillée l’état d’avancement du PCAET (plan climat air-énergie territorial).A date, 85% des actions prévues sont mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre. Elle a présenté la géothermie comme une réponse absolue aux enjeux de décarbonation et de réduction de la facture énergétique. Le projet de centrale géothermique au Panorama conduit par la municipalité de Fontenay-aux-Roses en dehors de toute pertinence économique, écologique et financière témoigne du fait qu’il faut aborder ce sujet sur la base d’analyses objectives précises. Je ne suis néanmoins pas intervenu car il s’agit d’un sujet exclusivement fontenaisien.
Rapport d’orientations budgétaires
M. Segaud a introduit la présentation en soulignant le contexte budgétaire compliqué au niveau national, les multiples crises intervenues depuis le début du mandat (COVID, crise énergétique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, crise immobilière…), la dérive des comptes de l’Etat et l’impact sur les finances des collectivités locales des prélèvements récurrents de l’Etat sur leurs ressources.
M. Senant a présenté la situation financière de VSGP qui est saine. Le Territoire emploie 934 personnes et ses dépenses globales de fonctionnement atteignent 235 M€. Ses princiaples ressources fiscales sont la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le total de ses recettes est de 254 M€ et l’excédent de fonctionnement sert à l’autofinancement d’une partie de nos investissements. La dette reste stable.
M. Vernant est intervenu pour dénoncer l’attitude de l’Etat vis à vis des collectivités locales et pour regretter que ce débat intervienne en amont des élections municipales. Il a souhaité qu’un effort plus important soit consacré au logement social et que les actions en matière culturelle soient préservées.
M. Astic, à rebours des différentes prises de parole, a pris la défense de l’Etat en disant qu’il continuait à fonctionner malgré la situation de crise.
Quant à moi, j’ai rappelé que l’Etat donnait des leçons de bonne gestion aux collectivités locales sans se les appliquer. J’ai néanmoins souligné que les collectivités locales et VSGP ne devaient pas se dispenser de faire des efforts sur la qualité et la maitrise de la dépense publique.
J’ai notamment indiqué trois pistes :
- L’arrêt des financements croisés qui contribue à l’opacité sur le « qui fait quoi » et déresponsabilise les élus ;
- La hiérarchisation des priorités à savoir pour ce qui concerne VSGP : les investissements permettant de réduire les dépenses de fluide, les actions sportives et culturelles, les actions facilitant le retour à l’emploi ou l’accès à l’emploi pour les jeunes
- L’arrêt des doublons entre VSGP et les communes qui conservent parfois des services sur des compétences transférées au territoire.
J’ai enfin souligné la nécessité de maitriser le coût de notre dette et d’évaluer la pertinence et l’utilité de nos dépenses pour les habitants de VSGP.
Extension du Permis de louer à la commune du Plessis Robinson
Très bonne initiative pour lutter contre l’habitat indigne à condition de se donner les moyens de faire les inspections et les enquêtes en cas de saisine.
Prochain Conseil de territoire
Le prochain Conseil de territoire aura lieu le 10 décembre à 18h30 à Antony.
Gilles Mergy