Compte rendu Conseil municipal du 24 septembre 2026

Le consei municipal s’est tenu le 24 septembre. Il a commencé à 19h30 et s’est terminé à 23h38.

Adoption du procès-verbal

• Madame la Maire ouvre la séance avec l’appel des présents.
• Mme Collet signale un problème de santé pour Claudine Antonucci et la transmission de son pouvoir à Muriel Guilleminot. (NDLR J’adresse à Mme Antonucci mes voeux de prompt rétablissement).
• Le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026 est adopté. L’opposition s’abstient et Michel Renaux ne participe pas au vote car il était absent le jour du Conseil.

Questions de l’opposition sur les arrêtés signés par la Maire

• Mme Collet demande une copie des conventions avec les associations. Madame la Maire lui répond que les documents seront communiqués sur demande écrite.
• M. Vastel s’interroge sur le recours à cinq prestataires pour le déménagement de la halle du marché et de l’école des Ormeaux (coût d’environ 150 000 €). Madame le Maire justifie ce choix par la nature distincte des opérations (école vs. halle) et le fait que chaque commerçant de la halle a des vitrines spécifiques nécessitant des prestataires propres.
• M. Vastel exprime sa déception concernant l’annulation du village et de la parade de Noël. Madame la Maire lui confirme l’annulation de ces marchés en le rassurant sur le fait que les festivités de Noël seront bien organisées à Fontenay-aux-Roses pour tous les Fontenaisiens.

Déroulé de l’ordre du jour

Présentation du rapport d’activité de la SPL Géosud92

• Après une interruption de séance, la parole est donnée à Mme Charitas, Directrice de la Société publique locale Géosud92 qui présente son rapport annuel 2025. La société a été constituée le 22 avril 2024 pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique.Le capital est de 2 500 000 €, réparti entre le SIPEREC (majoritaire), Fontenay-aux-Roses (27 %), Sceaux (17 %) et Bourg-la-Reine (4 %). La mise en service du réseau est prévue pour octobre 2028. Le résultat financier de l’exercice est une perte de 222 300,68 €, considérée comme normale pour une phase de démarrage.
• L’opposition s’interroge sur les pénalités de retard dues au report du début des travaux de forage (d’avril à octobre), mais M. Messier précise qu’aucune pénalité n’a été appliquée à ce jour.
• Des questions sont soulevées sur les dates de délivrance, d’affichage et de publication de l’autorisation de forage de 2025, ainsi que sur l’arrêté du 2 juillet 2026, qui n’a pas été communiqué ni publié. Madame la Maire confime la communication du document comme je l’avais indiqué en commission municipal préparatoire.

Débat et adoption du règlement intérieur du conseil municipal

• Mme Collet critique le projet de règlement, le jugeant vide de contenu et dénonçant des difficultés d’accès aux documents (décisions incomplètes, accès restreint aux locaux, obligation jugée illégale de récupérer les dossiers en mairie). Elle dénonce également des atteintes à la liberté d’expression (coupures de parole, sanctions arbitraires) et au droit d’amendement (délai de 48h).
• Je prends la parole pour m’étonner de la faiblesse juridique de plusieurs des arguments de l’opposition. Je reconnais en revanche la légitimité de certaines demandes matérielles (clés, accès aux boîtes aux lettres) et confirme notre engagement à les traiter. Je regrette en revanche que l’opposition n’ait pas soulevé certains points en commission (transmission des conventions par exemple) et je rappelle que l’ancienne majorité avait un comportement autrement plus irrespectueux avec nous mêmes quand nous étions dans l’opposition.
• Madame la Maire rappelle l’importance du travail préparatoire avec l’opposition.
• La délibération est mise au vote. L’opposition vote contre.

Contrat de développement département-ville (CDDV) 2026

• Je présente le contrat pour l’année en cours, qui ne concerne que le volet fonctionnement (417 624 €) afin de préparer une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) robuste qui permette la poursuite des projets engages et la prise en compte des projets de notre mandature.
• M. Vastel critique ce choix, qui entraîne une perte de 2 millions d’euros de subventions d’investissement, alors que des projets étaient déjà avancés.
• Je justifie ce report par la volonté de présenter des projets rigoureux, bien évalués contrairement à l’équipe précédente et qui abusait de la fongibilité des credits pour financer de projets non prévus initialement dans le contrat signé avec le Département.
• Madame la Maire souligne les exigences croissantes du Département et s’étonne que le contrat pour l’année 2026 n’ait pas été préparé et signé par l’ancienne majorité quand elle était aux manettes. L’opposition s’abstient lors du vote.

Gestion de la fermeture de la Halle aux comestibles

• Mme Hammoudi souligne que la nouvelle majorité a découvert une fermeture de la halle prévue pour 4 mois à l’été 2026 pour des travaux, sans que les commerçants n’aient été informés et sans budget pour un marché de substitution. La municipalité propose une exonération des redevances d’occupation pour les commerçants durant la fermeture et pour les 2 mois suivant la réouverture (impact financier de 95 500 €). La délibération est adoptée à l’unanimité.
• Toutefois, M. Vastel affirme avoir prévu un marché provisoire, ce que Madame la Maire et Mme Hammoudi contestent formellement soulignant l’absence de budget et de projet concret.
• Michel Faye et moi même prenons la parole pour regretter l’absence de renovation ou de travaux d’entretien du marché pendant 12 ans et souligner les erreurs majeures de ce projet : choix de vitres inadaptées aux canicules, achat de matériel de cuisine pour un projet de restaurant jugé non pertinent et sans repreneur.

Conventions avec l’ARS

• Sur présentation de M. Durand, le conseil adopte à l’unanimité une convention avec l’ARS Île-de-France pour une campagne de vaccination HPV et méningocoque dans les collèges (2026-2030), ainsi qu’une convention RGPD associée.

Commission communale pour l’accessibilité.

• Sur presentation de Mme Jouadi, une nouvelle composition est adoptée pour la commission communale pour l’accessibilité, incluant un représentant de l’opposition.

Adhésion au réseau “Loisirs Handicap 92”

• Sur présentation de Mme Jouadi, le conseil débat du renouvellement de la charte “Réseau Loisirs Handicap 92”.
• L’opposition propose un amendement pour que la commune prenne en charge la cotisation annuelle de 20 € pour les familles, qualifiant la situation actuelle d’“erreur” à corriger. La majorité, par l’intermédiaire de Mme Jouadi, propose un contre-amendement pour que le CCAS prenne en charge les frais pour les familles en difficulté. L’opposition juge cette solution “méprisante”. (NDLR ce qualificatif est choquant pour une démarche vis à vis d’un service public local)
• L’amendement de l’opposition est rejeté, celui de la majorité est adopté, et la délibération est votée.

Avenant à la convention “Orchestre à l’école”

• Sur présentation de Mme Quatrebarbes, un avenant est adopté à l’unanimité pour prolonger le dispositif “Orchestre à l’école” sur trois ans (CE2-CM2) afin d’assurer la continuité pédagogique.

Modification du réglement de fonctionnement des crèches

• Sur présentation de Mme Sol, une modification du règlement des crèches est adoptée pour permettre d’adapter l’accueil (horaires, nombre d’enfants) en cas d’événements climatiques extrêmes, avec déduction sur la facturation. Mme Sol rappelle que des climatisations ont été installées pendant l’été et une réunion de bilan est prévue en octobre.

Approbation de la convention avec la CAF relative à la transmission de données pour le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire

• Sur presentation de Mme Quatrebarbes, cette convention est adoptee.

Avenant à la convention avec le CCJL pour la mise en oeuvre du plan Mercredi

• Sur presentation de M. Bierre, un avenant prolongeant jusqu’en 2027 le partenariat avec le CCJL dans le cadre du “Plan Mercredi” est approuvé.

Recensement de la population 2027

• Sur presentation de Mme Poggi, le conseil autorise la création d’emplois temporaires d’agents recenseurs et leur rémunération. Mme Collet et M. Renaux rappellent leur demande d’obtention du RIL (registre des immeubles localisés). Madame la Maire leur confirme que ce sera transmis. Mme Assante demande les critères de selection. Mme Poggi souligne qu’ils sont identiques aux années précédentes.

Réorganisation des services municipaux

• Sur présentation de M. Sommier, le conseil à la majorité vote la suppression du “service de proximité”, dont les missions (médiation, accès au droit, etc.) sont rattachées à d’autres services (jeunesse, logement, Maison France Services). Deux postes sont supprimés et un poste “sport et éducation populaire” est créé. M. Vastel critique cette decision en soulignant qu’elle serait en fait une mesure de retorsion à l’encontre d’un agent. Avec calme et pédagogie, M. Sommier rappelle les raisons objectives de cette décision.

Actualisation du tableau des emplois.

• Sur présentation de M. Sommier, le conseil débat de l’actualisation du tableau des emplois, avec la création de 11 emplois et la suppression d’un. M. Vastel critique une méthode jugée opaque (ouvertures de postes sur plusieurs grades pour un seul recrutement). M. Sommier rappelle les règles en matière de creation et de suppression de postes (NDLR manifestement oubliées par l’ex Maire…) et s’engage à supprimer les postes non pourvus au conseil suivant.

Désignations

• Monsieur Sommier est désigné délégué auprès du CNAS. Mme Vicari et moi même sommes désignés pour la CLECT de Vallée Sud Grand Paris et Madame la Maire et moi mêle pour celle de la Métropole du Grand Paris. L’opposition ne prend pas part au vote pour ces désignations.

Questions de l’opposition

• Rénovation de la rue Boucicaut : M. Messier confirme que le projet n’est pas abandonné et que les crédits sont maintenus. Une nouvelle phase de concertation sera lancée.
• Magazine municipal : L’opposition critique le passage à une publication “double” pour octobre-novembre, réduisant de moitié leur droit d’expression sans information préalable. Mme Tissandier justifie cette adaptation ponctuelle par le départ de la rédactrice en chef, et non par un changement de périodicité.
• Pétition sur le port du casque à vélo : Van Oosteren confirme avoir promu une pétition contre l’obligation du casque à titre “strictement personnel”, tout en utilisant son titre d’élu. La municipalité s’engage à publier un rappel des règles (casque recommandé et obligatoire pour les moins de 12 ans).
• Projet de piste cyclable RD63 : La majorité rappelle le blocage de ce projet par l’ancienne majorité au detriment de l’intérêt general.
• Départs de cadres : L’opposition s’inquiète d’une vague de départs de cadres et questionne la création d’un poste de DGA et la procédure de fin de détachement du DGS. Madame la Maire confirme le départ du DGS “d’un commun accord” à compter du 1er décembre 2026, nie toute “chasse aux sorcières” et refuse de commenter les situations individuelles.

Urbanisme

• M. Faye annonce la création d’une commission extra-municipale d’urbanisme et d’aménagement (CEMUA) et demande à l’opposition de désigner ses trois représentants.

Prochain conseil municipal

• Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 5 novembre à 19h30.

Gilles Mergy