Conseil Municipal du 13 avril : approbation du compte administratif 2022 – Intervention de Gilles Mergy

En préambule de cette publication de mon intervention lors du Conseil Municipal du 13 avril et de ma proposition concrète et constructive sur l’amélioration du débat autour du programme d’investissement, je tiens à préciser que le Maire et la Première adjointe n’ont pas donné suite…

Le double discours du Maire consistant à nous inviter à faire des propositions et à n’en jamais retenir une seule est très surprenant….

Gilles Mergy

intervention du 13 avril 2023 

Jean-Yves Sommier a fait une analyse synthétique et complète du Compte administratif 2022. Je ne vais pas être redondant avec son intervention.

Je voudrais juste aborder mon sujet de prédilection à savoir le niveau d’exécution des investissements.

Ce n’est pas juste une obsession de ma part. C’est que pour une collectivité comme la nôtre, la question de la réalisation ou pas des investissements prévus est essentielle.

En effet, réaliser un investissement, c’est souvent créer de la valeur ajoutée pour la ville et ses habitants en mettant en place un nouvel équipement. C’est aussi parfois traiter un risque majeur qu’il soit de nature réglementaire (amiante, radon, incendie) ou lié à la dégradation du patrimoine.

Comme chaque année,  le taux de réalisation des investissements de l’année 2022 est relativement faible 57 %  et cela en dépit de l’engagement et du professionnalisme des agents de la DSTM. A Vallée Sud Grand Paris, ce taux d’exécution est de 70%.

J’ai fait déjà à plusieurs reprises des propositions concernant le pilotage des investissements en particulier sur renforcement de la robustesse de la phase amont/conception, le recrutement ciblé de conducteurs d’opération et d’un économiste de la construction, la mise en place d’un outil de planification des investissements, l’attention portée aux plannings prévisionnels de réalisation en évitant d’être sur des calendrier trop tendus.

Au-delà du fait que vous avez repoussé mes propositions sans jamais vouloir les étudier, je suis conscient du fait que quoi qu’on fasse, on n’arrivera jamais à faire 100% des investissements prévisionnels. En effet, les procédures d’appels d’offre peuvent être infructueuses, les chantiers prendre du retard à cause par exemple des conditions climatiques…

Je voudrais donc vous faire aujourd’hui une proposition qui pourrait permettre de changer de braquet dans nos échanges sur les investissements.

Au lieu de passer notre temps à débattre en conseil municipal des modalités de pilotage et de réalisation des investissements, nous pourrions alors débattre de la pertinence du choix politique de tel ou tel projet d’investissement.

Quant à ce débat autour du niveau de programmation et de réalisation des investissements, nous pourrions l’avoir au sein de cette future commission unique.

Cela nécessite que vous fassiez un effort de transparence vis-à-vis des élus de l’opposition en nous présentant par exemple à l’automne de l’année n-1 le programme prévisionnel des investissements de l’année n en distinguant les investissements de priorité 1 et ceux susceptibles seulement d’être engagés en cas de retard ou de difficulté de réalisation des investissements prioritaires.

Cela nous permettrait de comprendre que par rapport aux 14 M€ d’investissements inscrits au BP par exemple pour des raisons liées au respect des exigences de la comptabilité publique, en fait le niveau d’accostage prévu sur les investissements de priorité 1 ne représente que 8 ou 9 millions d’euros par exemple. Ainsi, si en fin d’exercice, vous ne réalisez que 8 ou 9 millions d’euros d’investissement, on ne sera pas surpris puisque cela signifiera que globalement vous avez bouclé votre programme prévisionnel prioritaire.

Je pense que cette nouvelle méthodologie de discussions autour du programme d’investissements serait de nature à faire progresser la qualité du débat et de nos échanges.

Je vous la soumets aujourd’hui car la réforme du fonctionnement des commissions est de nature à nous permettre de travailler plus efficacement chacun dans son rôle. Majorité aux manettes. Opposition pour proposer des solutions alternatives le cas échéant.

Gilles Mergy