La privatisation des compétences de Vallée Sud Grand Paris

Vallée Sud Grand Paris a la chance de pouvoir s’appuyer sur des agents compétents dont l’expertise technique et l’engagement au service de l’intérêt général du territoire sont reconnus.

Pourtant, de manière surprenante, nous assistons depuis un an à des privatisation successives de ses compétences au profit de sociétés capitalistiques (SEM/SPL) notamment dans le domaine de la mobilité ou de l’énergie.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein de l’assemblée délibérante pour demander les raisons pour lesquelles ce choix politique a été fait.

Aucune réponse satisfaisante ne nous a été apportée. En revanche, ces évolutions posent de nombreux problèmes :

• De transparence : lorsque VSGP gère en direct une compétence, toutes les décisions sont prises après un débat au sein de l’assemblée délibérante et un vote démocratique. Lorsqu’une compétence est privatisée au profit d’une société capitalistique, les élus ne disposent que du rapport d’activité de la société plusieurs mois après la clôture de l’exercice annuel ;
  
  
• De motivation des agents du Territoire : les agents de VSGP ne peuvent plus assurer la maitrise d’ouvrage des projets les plus importants pour le Territoire. Ils se contentent de gérer les relations au quotidien avec des sociétés capitalistiques. Avec cette perte de substance de leur travail, ils risquent d’être rapidement démotivés et peuvent être tentés de poursuivre leur carrière dans une autre collectivité, privant alors tous les habitants du territoire de leur expertise et de leur expérience ;
  
  
• De coût financier : la création d’une société capitalistique génère des coûts (rédaction de ses statuts, évaluation des actifs à transférer…), son fonctionnement encore plus : salaires des dirigeants, frais de mission et de réception, charges immobilières, dépenses de communication, jetons de présence des élus membres de leur conseil d’administration. Ces surcoûts sont assumés par les impôts payés par les habitants du Territoire.

Nous demandons qu’une évaluation objective des avantages et des inconvénients de ces privatisations des compétences soit effectuée. Cette étude devra être conduite sous la responsabilité d’un comité de pilotage associant l’ensemble des groupes politiques du Territoire et ses conclusions devront être présentées devant l’assemblée délibérante.

 

Cécile Renard-Delautre, Stéphane Jacquot, Goulwen Le Gall, Gilles Mergy, conseillers territoriaux du groupe « Rassemblement social-démocrate et écologiste »