Cimetière de Cumieres-le-Mort-Homme (code postal : 55100). De notre envoyé spécial. A la veille des fêtes de Toussaint, portons un (dernier) regard sur la fiscalité locale, avant son enterrement en grandes pompes, dans le cadre de la prochaine loi de finances initiale.
Le requiem est un texte de messe… votive pour les défunts. Ça tombe bien ! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera bientôt enterré, euh, voté. On vous fera bien sûr grâce de son analyse in extenso, et notamment de l’article 5. En effet, ce dernier explique, en pas moins de 25 pages serrées, la réforme de la taxe d’habitation. A côté, les messes cathodiques du Grand débat de l’hiver dernier passent pour un sympathique introit ! On vous explique donc le jugement (fiscal) dernier : Exit la taxe d’habitation pour tous en… 2023. Mais attention, hein, uniquement pour la résidence principale. Et on vous rassure : les concessions perpétuelles ne sembleraient pas, à ce stade, concernées.
Le requiem est une forme à l’accusatif du latin requies, qui signifie repos. Et là, on peut parler de repos éternel. Enfin pas pour tous. Car les associations d’élus accusent en ce moment. Elles portent le combat contre cette disparition programmée de la fiscalité locale, dans le cadre de leurs grands messes annuelles, et à coup de déclarations enflammées, contre la « perte de marge de manoeuvre des collectivités ». Le seul petit hic pour les zélus est que la tambouille fiscale intéresse moins les électeurs que les variations du prix du litre de super au supermarché du coin, celui qui est situé après le rond-point. En même temps, on les comprend au vu des questions : « est ce que je te compense à l’euro près ? » Ou bien « est ce que la dotation de compensation sera horizontale ou verticale ? »
Requiem pour un fou. « Le jour se lève, la nuit pâlit. C’est l’heure de sonner l’hallali », comme disait Johnny dans son single intitulé justement requiem pour un fou. Sonnons-le ! En plus, il est un sujet qui semble s’imposer dans la campagne municipale. Il s’agit de la gratuité des transports publics. Bel exemple de grand écart entre l’idée et kikilapaye. Pas l’État, qui doit déjà payer… la suppression de la TH. Pas les communes, qui ont perdu ou sont en train de perdre le pouvoir fiscal. Pas les entreprises car elles paient déjà le versement transport. Bon ben, ça sera finalement pour les zinterco. Et ça tombe bien, on ne vote pas directement pour elles en mars 2020. Et ne vous plaignez pas ! Sinon vous allez finir dans une commune à zéro habitant… comme à Cumieres-le-Mort-Homme.
Jean-Luc Boeuf
ancien DG de Région, Département et commune
Michel Giraud
23/10/2019 à 9 h 19 min
J’entends beaucoup d’élus locaux, et leurs associations, crier à la perte d’autonomie fiscale avec la suppression de la taxe d’habitation, taxe qui est l’une des plus injustes de notre système fiscal. Mais je ne lis pas beaucoup de propositions alternatives, tant sur la nature de l’impôt que sur la maille de collecte. Par exemple, peut-on imaginer, sans construire des usines à gaz comme nous savons si bien le faire, que :
– une partie de l’impôt sur les revenus soit collectée par les régions, avec possibilité d’adaptation des taux et/ou des tranches. Idem pour l’impôt sur les sociétés
– une partie de la TVA soit affectée aux collectivités territoriales au plus près de la création de la Valeur Ajoutée ?
Il y a certainement d’autres idées à mettre sur la table…
Gilles MERGY
23/10/2019 à 9 h 50 min
Merci Michel GIRAUD.
Je laisserai JL BOEUF répondre le cas échéant.
De mon point de vue, la situation est un peu différente par niveau de collectivités locales.
Le partage d’un impôt national entre l’état et les régions a du sens. C’est le choix fait en 2016 avec l’attribution d’une part de TVA. On aurait pu faire la même chose avec l’IS. En tout état de cause, le fait d’attribuer une part d’un impôt économique est cohérent avec les compétences des Régions.
Pour les départements, leurs dépenses sociales ont par construction une dynamique inverse de celle de l’activité économique (elles diminuent toutes choses étant égales par ailleurs quand la croissance économique est positive). Leur attribuer une part d’impôt économique corrélé à l’activité économique peut donc conduire à un effet ciseau entre leurs dépenses et leurs recettes.
Pour le bloc communal, le lien entre le citoyen et le contribuable plaide plutôt pour maintenir une ressource fiscale à pouvoir de taux. C’est pourquoi la réforme du gouvernement de suppression de la taxe d’habitation est mal perçue par l’AMF.
Gilles Mergy