Pour notre commune, la relation avec Vallée Sud Grand Paris, le Département des Hauts de Seine et dans une moindre mesure la Région Ile-de-France est essentielle. Elle est essentielle d’une part au regard du partage des compétences décidées par le législateur et d’autre part du fait que la plupart de nos projets relèvent de financements croisés avec ces collectivités.
Il n’en demeure pas moins que dans un pays aussi centralisé que le nôtre (même si la Constitution indique que l’organisation de la République française est décentralisée), la question de la relation avec l’Etat est centrale.
De manière générale, la relation entre l’Etat et les collectivités locales notamment les communes est complexe.
Si les lois de décentralisation de 1982, en supprimant la tutelle a priori du représentant de l’Etat, ont renforcé considérablement les libertés locales, le bilan des autres réformes législatives est plus nuancé.
La décentralisation reste en effet pensée par la technostructure de l’Etat non pas comme un moyen de rapprocher le décideur public du citoyen mais comme un moyen de transférer aux collectivités locales des compétences dont elle veut se débarrasser (à cause de leur coût financier en général).
En principe, le bloc communal exerce principalement des compétences de proximité, le Département des compétences dans la sphère sociale et la Région dans les domaines économiques et de la mobilité. Mais, en pratique, la répartition des compétences n’est pas aussi claire et on a rarement attribué de réels blocs de compétences à chaque niveau de collectivité.
Sous le quinquennat de F. Hollande, la clause générale de compétence a été retirée aux Départements et aux Régions. Mais malheureusement, l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités locales n’a pas disparu et bien il n’existe pas de véritable pilote pour une compétence donnée.
Tout ceci est de la responsabilité de l’Etat. En refusant de clarifier le paysage institutionnel dans notre pays, il cherche à conserver un rôle sur les territoires sans en avoir ni l’expertise ni les capacités financières.
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, après une lune de miel initiale entre l’Etat et les collectivités locales (organisation au Sénat de la conférence nationale des territoires en juillet 2017), un mouvement de recentralisation inédit a été initié : réforme de la fiscalité locale sans consultation des communes, suppression brutale des contrats aidés qui intervenaient en appui des services publics locaux, contractualisation financière imposée brutalement, privatisation de l’apprentissage qui relevait de la compétence des Régions…
L’appel de Marseille lancé en septembre dernier, en présence de plusieurs centaines d’élus locaux, par les Présidents de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France a néanmoins conduit à une prise de conscience par le chef de l’Etat de la nécessité de changer de logiciel dans sa relation avec les territoires.
Dans ce paysage général, quelles sont les conséquences pour notre commune ?
Si elle n’est pas impactée par le carcan imposé par la contractualisation financière forcée (car en deçà du seuil retenu), elle subit les conséquences des décisions de l’Etat par exemple sur la suppression progressive de la taxe d’habitation. Si celle-ci est sensée être compensée à l’euro l’euro par l’Etat, l’histoire a démontré que l’Etat compense effectivement les premières années puis fige le montant de sa compensation et la commune perd alors la dynamique naturelle de la ressource fiscale.
Notre commune est aussi pénalisée (certes moins que des communes de plus petite taille) par la disparition de l’expertise des services de l’Etat sur le territoire. Auparavant, les services de l’Etat pouvaient jouer un rôle de conseil (juridique, fiscal, statut de la fonction publique territoriale…) ; aujourd’hui, ils sont à peine en mesure d’exercer leur mission en matière de contrôle de légalité.
De même, la réduction spectaculaire des moyens des services déconcentrés de l’Etat notamment dans le secteurs culturel ou sportif supprime quasiment tout recours à des subventions de l’Etat pour le financement de nos projets.
Dans le domaine scolaire, cela fait déjà bien longtemps qu’à part le paiement du salaire des enseignants, l’Etat n’intervient plus en laissant les communes en première ligne. Si toutes les communes sont massivement intervenues pour remettre aux normes leurs écoles ; la municipalité de Fontenay aux Roses est la seule à avoir apposé des panneaux de communication géants pour annoncer cet été le remplacement de 9 urinoirs dans une école…
Même dans le domaine de la sécurité mission régalienne par excellence de l’Etat, on observe son retrait progressif. La commune s’est ainsi dotée de capacités de vidéosurveillance et envisage de renforcer les effectifs de la police municipale.
Pendant longtemps, l’Etat était un partenaire indispensable pour faire avancer les projets de la commune. Progressivement, il ne devient qu’un acteur mineur dans la mise en œuvre de l’action publique locale.
Il faudra en tenir compte lors du prochain mandat.
Gilles Mergy
