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Les enjeux au niveau du Territoire Vallée Sud Grand Paris

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 Avec un peu moins de 400 000 habitants, l’établissement public territorial « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP) regroupe 11 communes dont la nôtre.

Cette structure possède des compétences notamment en restructuration urbaine, dans l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), dans l’habitat, en développement économique, en gestion des déchets de l’assainissement et de l’eau, pour  le plan climat énergie, dans l’aménagement des équipements culturels et sportifs et pour les moyens de transports locaux.

Le conseil territorial est composé de 80 membres désignés par les conseils municipaux des 11 communes du territoire. Quatre personnes sont de Fontenay-aux-Roses soit 5% lors des votes de l’assemblée. Le bureau territorial, sorte de directoire, est composé de 12 personnes dont seulement deux femmes. Le président qui dirige cette assemblée est Jean-Didier Berger, maire de Clamart.

Avec ce genre de structure, il apparait évident que le pouvoir décisionnel s’éloigne un peu plus des citoyens.  En effet, nous n’avons jamais participé de manière directe à l’élection de M. Berger. Il a été désigné par des personnes elles- mêmes  désignées par les différents conseils municipaux.

Pas vraiment démocratique ce système ! Par ailleurs, le bureau territorial est essentiellement masculin et ne respecte aucunement la parité homme/femme pourtant réalisée au niveau communal. Il y a donc non- respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, la ville de Fontenay-aux-Roses représente 5% de l’assemblée ce qui est un peu moins que son % en nombre d’habitants, mais surtout l’assemblée peut théoriquement  imposer une décision à la ville sans difficulté. Troisième scandale car la ville ne peut plus faire entendre sa voix alors même que c’est la seule structure où s’exerce la démocratie directe !

Si des fontenaisiens ont des questions sur l’habitat et le logement, ils doivent aller voir Georges Siffredi maire de Chatenay-Malabry. En ce qui concerne l’élaboration du PLUi il faudra négocier avec un certain M. Blot adjoint au maire du Plessis Robinson. Et si les habitants de la rue d’Estienne d’Orves, rue récemment transférée au territoire, ont des soucis de voiries, on ne sait même pas à qui ils doivent s’adresser ! Peut être directement à M.Berger ? Mais bon sang de bonsoir, aucun Fontenaisien n’a participé à l’élection de ces responsables ! Dans quelle société vivons- nous ? L’existence même de ces structures est totalement anti-démocratique alors même qu’elles prennent tous les jours des décisions nous concernant. Si l’Etat veut créer des villes de 400 000 habitants qu’il le fasse vraiment, nous aurions au moins l’occasion d’élire de manière directe le conseil territorial qui deviendrait légitime.

Et enfin quelle est la place des  oppositions municipales dans cette histoire ? La tentation est grande pour une commune de n’envoyer siéger au conseil du territoire que des représentants de la majorité municipale ! Et c’est le cas de notre ville. Le contraire eut été étonnant !! Dans ces conditions, en théorie, on peut imaginer un conseil de territoire de même couleur politique alors que la démocratie directe ne s’exerce qu’au niveau de la commune où l’opposition est légitimement représentée.

Il faut obliger les communes à désigner des représentants de leurs oppositions pour siéger dans les instances territoriales, sinon il y a déni de démocratie. Si la liste de Gilles Mergy est élue en mars prochain, un des quatre représentants de la ville au territoire émanera de l’opposition municipale. C’est un engagement démocratique fort ! Si cet article sur ce ratage démocratique vous a légitimement scandalisé, imaginez ce que nous, citoyens fontenaisiens, représentons au conseil métropolitain du grand paris : 1 voix sur 209 !! Nous vivons une époque formidable !

Jean-Jacques FREDOUILLE, élu écologiste d’opposition.

 

 

un commentaire

  1. Michel Giraud

    10/01/2020 à 9 h 52 min

    Indignation partagée, Jean-Jacques.

    L’un des problèmes est qu’on empile les couches administratives sans trop se poser de question sur la démocratie et les dépendances entre les missions confiées aux différentes structures.
    Pour ma part, je suis favorable aux intercommunalités, donc aux Territoires pour le Grand Paris, et à la suppression des départements (mais c’est un autre débat !), à condition :
    – que les conseillers soient élus au suffrage universel : on sait le faire à Paris, Lyon et Marseille, avec des conseils d’arrondissement et un conseil municipal, donc pourquoi pas avec des conseils municipaux et un conseil de Territoire ?
    – que les règles de transfert de compétence soient claires : pourquoi la médiathèque de Fontenay a t’elle été transférée au Territoire et pas celle de Bourg-la-Reine ? Pourquoi telle rue est-elle transférée au territoire, et pas telle autre ?

    Idem pour le Grand Paris : si on supprime les départements, en répartissant leurs responsabilités entre les Territoires et le Grand Paris, on peut élire des conseillers “Grand Paris” à la place des conseillers départementaux, ou en faire “une région dans la région”, et élire un “conseil régional Grand Paris” lors des élections régionales ; l’important étant que cela devienne une élection au suffrage universel direct…

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