Afin de pouvoir construire une antenne relais géante (28 mètres de haut et 1,4 mètre de diamètre), l’opérateur téléphonique Orange avait déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée tacitement par L. Vastel.
Comme je l’ai déjà indiqué sur ce blog, cet accord a été donné en catimini à rebours des engagements répétés du Maire sur le respect de la démocratie participative et de la transparence.
Cet accord a manifestement été donné en dehors des règles de droit qui s’appliquent en matière d’urbanisme.
Tout d’abord, il est surprenant que le Maire adjoint aux travaux ait donné son accord en avance de phase à Orange pour l’implantation de cette antenne relais le 13 octobre 2020 soit presque un an avant la déclaration préalable de travaux…
Par ailleurs, comme l’a souligné Mme Poggi, conseillère municipale indépendante de Fontenay-aux-Roses, lors de la réunion de quartier du 19 octobre dernier, les caractéristiques de ce projet d’implantation semblent devoir nécessiter le dépôt d’un permis de construire en bonne et due forme et pas uniquement une déclaration préalable de travaux. En effet, comme elle l’a indiqué, le code de l’urbanisme impose le dépôt d’un permis de construire dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : pylône de plus de 12 mètres de hauteur et une surface au sol de plus de 20 mètres carrés.
Le Maire ayant été contraint de reculer face à la mobilisation massive des habitants du quartier, l’autorisation tacite sur cette déclaration préalable a été en tout état de cause suspendue.
Lorsque nous connaitrons les résultats du débat public qui doit s’engager sur la question de l’implantation des antennes relais sur Fontenay-aux-Roses, il conviendra aussi d’être vigilant sur le respect par les opérateurs téléphoniques (mais aussi les nombreux promoteurs immobiliers dans le cadre de l’hyperdensification en cours de notre ville) des règles d’urbanisme en vigueur dans notre pays.
Pour reprendre une comparaison souvent utilisée par le Maire dans d’autres domaines, Fontenay-aux-Roses n’est en effet pas un village d’irréductibles gaulois qui se dispenserait de l’application des lois de la République.
Gilles Mergy
