L’action sociale est un élément essentiel de notre bien-vivre ensemble. Qui – à l’exception d’un esprit pervers ou particulièrement haineux – souhaite vivre dans l’opulence pendant qu’autour de lui les personnes ne peuvent plus se nourrir, ne peuvent plus se loger, ne peuvent plus se soigner ?
Vivre dans un cadre agréable, c’est aussi vivre dans un espace où la souffrance trouve une réponse dans la solidarité et le lien. La souffrance n’est pas une fatalité, elle doit être combattue sans relâche par tous et par chacun, au niveau communal comme au niveau départemental.
Le CCAS constitue l’engagement administratif de cette nécessaire solidarité.
I – LE CCAS, QUESAKO ?
A l’occasion de la campagne municipale, nous avons constaté qu’un trop grand nombre de personnes ne connaissent pas le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le CCAS, en étroite collaboration avec le département, est pourtant le pivot de l’action sociale dans la commune : il a sa propre action et fait le lien avec tous les acteurs locaux des associations (notamment les associations).
Le CCAS possède une double fonction :
1/ Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives) ;
2/ Dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social).
L’aide sociale se décompose en trois niveaux :
1/ la protection sociale issue des cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale) ;
2/ les aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap) ;
3/ l’action sociale, forme volontariste de l’aide sociale qui dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.
Il est donc très important que chacun connaisse cet établissement public administratif (EPA) afin d’une part de pouvoir orienter quelqu’un qui pourrait être un bénéficiaire et d’autre part, pour soi-même, notamment quand nous devenons senior ou si nous sommes handicapé.
II – Le CCAS et le DEPARTEMENT
Depuis plusieurs années, le CCAS et ses partenaires ont observé une insuffisance de l’engagement du département dû aux multiples réorganisations, à la fermeture de l’antenne fontenaisienne de l’EDAS et aux départs de nombreux travailleurs sociaux.
Cette désertion est d’autant plus coupable et injustifiée que :
1/ Notre département est le plus riche de France avec un excédent budgétaire de 471 millions d’euros en 2017, 550 millions d’euros en 2018, 664 millions d’euros en 2019 ;
2/ Le département est la collectivité territoriale en charge de l’action sociale en application des grandes lois de décentralisation (1982-1983 et 2003-2004) et notamment des questions suivantes :
- l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
- les prestations légales d’aide sociale (RSA).
Cette politique sociale laxiste du département ampute le CCAS et diminue son efficacité alors même qu’il constitue l’outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ceci alors que certaines communes du département souffrent d’un manque de budget et de ressources pour venir au secours des citoyens dans les situations les plus précaires.
III – LE DANGER D’UNE POLITIQUE SOCIALE NON ADAPTEE
Le principal danger d’une politique sociale non adaptée est le non-recours aux droits.
Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Des études montrent qu’il est beaucoup plus important que ce que nous pouvons penser.
Quelques exemples l’illustrent :
- en 2011, 50% des personnes potentiellement éligibles ne recourait pas au RSA ;
- en 2018, le non-recours aux aides sociales en matière de santé est compris entre 32% et 44% pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et entre 53% et 67% pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ;
- en 2018, entre 7,5% et 8,2% des allocataires ayant droit aux aides à la famille n’en bénéficient pas.
Indépendamment des conséquences personnelles dramatiques, le non-recours est extrêmement dommageables pour la société, il conduit ces personnes en difficulté vers un point de non retour et des coûts sociaux, humains et financiers inimaginables et beaucoup plus lourds que si l’aide avait été dispensée dès le début.
Nous défendons et défendrons une politique locale active, solidaire et sociale au plus près des personnes en difficulté et à l’écoute de tous et de chacun. Une politique volontaire et volontariste pour ne pas laisser, dans le département le plus riche de France, des hommes et des femmes dans le dénuement et la misère.
Entre non connaissance, non orientation, non proposition, non réception et non demande, les situations de non-recours interrogent l’effectivité et la pertinence de l’offre publique, communale, départementale et nationale et représentent un enjeu fondamental pour notre société.
Cette sensibilisation sur le non-recours aux droits doit être un des piliers de l’action sociale communale et des diverses actions individuelles que chacun peut mener à partir du moment où il dispose d’informations fiables.
Léa-Iris Poggi et Agnès Gillot
