Avec la TVA, les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) sont les plus injustes de notre système fiscal.
Ils sont d’une part déconnectés des revenus et d’autre part leurs bases de calcul datent des années 70. Cela défavorise toutes choses étant égales par ailleurs les habitants des logements sociaux construits dans les années 60 et 70 qui disposaient à l’époque de tout le « confort moderne » mais qui ont particulièrement mal vieilli.
Beaucoup de gouvernement de gauche et de droite se sont essayés à réformer la fiscalité locale. Mais ils ont fini par renoncer car le nombre de « perdants » aurait été trop élevé.
Afin d’atténuer le caractère confiscatoire de la Taxe d’habitation, des systèmes d’abattement existaient toutefois en fonction du revenu et de la composition de la famille. A Fontenay-aux-Roses, ils avaient été augmentés sous la précédente municipalité PS/EELV/PCF/PRG.
En 2016, L. Vastel avait au contraire à la fois augmenté les taux des impôts et réduit les abattements sur la Taxe d’habitation renforçant ainsi le caractère inégalitaire de cet impôt.
Constatant probablement la difficulté politique majeure d’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale, le Président de la République a décidé la suppression progressive de la taxe d’habitation avec une compensation intégrale de la perte de recettes des communes.
Qu’à cela ne tienne, profitant de cet effet d’aubaine, L. Vastel prévoit d’augmenter la taxe foncière en 2021 en espérant que cette hausse d’impôt décidée par sa majorité soutenue par LREM passera inaperçue grâce à la baisse des impôts décidée par le gouvernement LREM.
Ce tour de « passe-passe » revient en fait à tromper une nouvelle fois les Fontenaisiens.
Il y avait d’autres solutions dont certaines ont été présentées dans le remarquable article de Mme Balin sur le blog « Osez Fontenay » : mieux maitriser les dépenses de fluide grâce à un réel programme de rénovation thermique et à l’arrêt de l’éclairage nocturne inutile des bâtiments publics, réduire le train de vie de la municipalité, baisser les indemnités des élus de la majorité de 70% comme cela a été fait pour les élus de l’opposition, utiliser les tablettes fournies aux élus de la majorité pour équiper nos écoles…
En matière de recette, il serait préférable d’augmenter la taxe d’aménagement payée par les promoteurs immobiliers lorsqu’ils construisent dans notre ville. En effet, cette hausse ne serait pas répercutée sur le prix de vente (qui doit rester dans le prix de marché) mais sur leur marge colossale (il suffit de voir leurs résultats financiers malgré le contexte de crise).
Mais non L. Vastel a choisi une solution de facilité : augmenter l’impôt le plus injuste pour tous les propriétaires fontenaisiens et surtout éviter de demander le moindre effort aux élus de sa majorité qui disposent tous d’indemnités confortables sans que nous ayons eu connaissance de leur feuille de route ni des priorités de leur action…
Gilles Mergy
