Accueil Finances Indemnités des élus : rappel de la nécessaire présentation d’un état récapitulatif annuel

Indemnités des élus : rappel de la nécessaire présentation d’un état récapitulatif annuel

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Depuis la loi “Engagement et proximité” du 27 décembre 2019, les collectivités locales ont l’obligation de publier chaque un état  présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil.

Il ne s’agit pas seulement d’indiquer les seules indemnités de fonction mais aussi de lister toutes les autres formes de rémunération : jetons de présence, remboursements de frais de transport ou d’hébergement, avantages en nature en numéraire ou pas…

La Direction générale des collectivités locales (service de l’Etat) préconise d’indiquer les montants en euros par élu et par fonction.

L. Vastel ne l’a pas fait en 2020, il ne l’a pas fait en 2021, il ne l’a toujours pas fait en 2022.

Je suis sûr qu’il s’agit d’un simple oubli de sa part et en aucun cas une volonté de sa part de ne pas respecter la loi.

C’est la raison pour laquelle je me permets de lui rappeler cette obligation légale dans cet article ; article que je vais également lui envoyer par mel au cas improbable où il ne consulterait pas ce blog.

 

Gilles Mergy

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