Débat d’orientations budgétaires : rien de concret pour 2021 si ce n’est la hausse de la fiscalité

Le débat d’orientations budgétaires était le temps fort du Conseil Municipal du 4 mars qui ne comportait que trois délibérations.

Le rapport qui a été remis en amont de la séance aux élus de l’opposition était d’une indigence telle que les élus de l’opposition ont saisi le Préfet des Hauts de Seine pour qu’il examine sa conformité aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article à suivre sur ce sujet lundi 8 mars).

Outre des éléments de contexte général, ce rapport présente pour l’essentiel la situation passée de la ville (avec de nombreuses attaques non argumentées sur la gestion de P. Buchet) et ne comporte que quelques pages consacrées à la prospective financière de la ville.

Dans son intervention en séance, JL Delerin a donné quelques informations supplémentaires mais rien qui ne permette de comprendre  comment la ville de Fontenay aux Roses sera en 2021 plus solidaire, plus performante et plus efficace (slogan de L. Vastel pour ce débat d’orientations budgétaires). On se doute qu’aucune majorité municipale ne va annoncer l’inverse ! En revanche, la crédibilité des ces promesses repose sur la pertinence des actions prévues, sur les modalités de financement et sur le choix des indicateurs pour en mesurer l’efficacité.

Sur tous ces points, ni le Maire adjoint aux finances, ni le Maire malgré de longues interventions n’ont fait la moindre annonce

Ils ont été à peine plus prolixes sur leurs projets en matière de fiscalité. Mais, suite aux différentes interventions des élus de l’opposition, ils ont reconnu qu’ils allaient probablement “ajuster” les taux d’imposition. En langage non technocratique, ajuster les taux signifie augmenter les taux d’imposition. La commune n’ayant plus de pouvoir de taux sur la Taxe d’Habitation (en cours de suppression sur décision du gouvernement et dont la perte de recette est compensée à l’euro l’euro pour les collectivités locales), cela signifie que le Maire envisage d’augmenter les taxes foncières (payées par tous les propriétaires de logement même les plus modestes).

Cette hausse d’impôt n’est pas du tout destinée à financer un plan d’action d’envergure pour accompagner les Fontenaisiens dans le contexte de crise sanitaire et social puisqu’aucun plan n’est prévu dans ce domaine.

Elle a juste vocation à éviter à la municipalité de réfléchir à d’éventuelles économies sur ses dépenses courantes, sur son train de vie ou sur le montant des indemnités des élus de la majorité (qui ont été fortement augmentées en début de mandat).

Sur les investissements, quelques éléments ont été donnés sur les investissements prévus sur la durée du mandat notamment sur le patrimoine municipal mais sans qu’aucune précision ne soit réellement apportée ni sur les priorités ni sur les modalités de financement.

Or, la dette de la ville a déjà progressé de 22% depuis 2014 (pour un volume d’investissement qui n’a progressé que de 6%). Même si les taux d’emprunt sont faibles à l’heure actuelle, cela signifie que la ville s’est assez sensiblement endettée sans pour autant réellement investir plus.

En fait, l’augmentation de la dette depuis 2014 s’explique dans une large mesure par la diminution de la capacité d’autofinancement de la ville (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) car la majorité municipale a laissé déraper ses dépenses de fluides (énergie, eau), ses frais de réception et ses dépenses courantes depuis 2014.

Lors du mandat précédent, le Maire adjoint aux Finances JM Durand, dont l’expertise était réelle, avait essayé de limiter la casse en mettant en place une stratégie financière pluriannuelle et en appelant l’attention de ses collègues sur les risques de dérive financière.  Il a été mis à l’écart en 2020…

Son successeur, JL Delerin, est un bon connaisseur des finances locales.  Mais, il ne cherche plus à peser sur les choix politiques et la ville va droit dans le mur.  

Pour tenter de repousser l’échéance, L. Vastel a décidé d’augmenter les impôts quitte à pénaliser fortement les Fontenaisiens qui souffrent déjà de la crise économique, sociale et sanitaire.

Gilles Mergy