Dans le cadre de l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon de 2050 que la France s’est fixé, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a recherché les mesures mises en œuvre par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) afin de lutter contre le réchauffement climatique. Elle rappelle que ce syndicat regroupe 185 communes et gère la plus importante concession de gaz en France (10 % des volumes acheminés par GDF).
La Chambre a relevé que le syndicat n’a défini aucun plan pour lutter contre le changement climatique et malgré l’urgence aucun des projets contributifs à la transition énergétique soutenus par le Sigeif n’a pour objectif principal la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle estime que le Sigeif soutient insuffisamment la réduction de la consommation de gaz, en particulier de gaz décarboné, comptant sur un développement rapide, bien qu’aujourd’hui incertain, d’un gaz essentiellement renouvelable en 2050 et qu’il anticipe peu les baisses de consommation.
Outre ce soutien insuffisant à la sobriété énergétique, la chambre a relevé plusieurs anomalies dans la gestion du syndicat. Ainsi, les modalités de vote du comité syndical et la présentation budgétaire et comptable ne sont pas conformes à la réglementation.
Par ailleurs, elle estime que le montant de la redevance de concession de gaz, du fait de son mode de calcul est très favorable au Sigeif et excède le besoin pour financer ses missions. Les excédents ainsi produits sont utilisés pour assurer des dépenses dans des conditions peu économes des deniers publics et développer des activités qui devraient, en application de la législation, trouver leur propre financement.
Elle a ainsi constaté que les charges de personnel du Sigeif ont progressé en 5 ans de 23 % sans variation des effectifs et que les frais de réception et de représentation ont augmenté de 50 %. En outre, des véhicules en location pour 100 000€ /an sont attribués de manière illégale au président du syndicat et à certains collaborateurs sans information du comité syndical ni déclaration des avantages en nature correspondants. C’est ainsi qu’un véhicule dont la cylindrée dépasse les normes admises représente 30 % du coût annuel de location.
Même si le Président s’est engagé à corriger certaines dérives, je souhaiterais savoir si notre représentant à ce syndicat a eu connaissance des constats définitifs de la Chambre régionale des Comptes et quelles réactions ils ont suscité. Il est en effet urgent, d’une part, que des efforts soient rapidement entrepris dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, d’autre part, que la gestion du syndicat soit plus économe et plus rigoureuse afin de réduire les factures de ses interventions.
Je vous remercie.
Jean-Yves Sommier
Anne Balin
17/11/2021 à 9 h 16 min
Quel gaspillage en cette période où l augmentation des coûts de l énergie implique des situations financieres de plus en plus compliquées pour certains citoyens… plus de transparence et d égalité voilà ce qui est nécessaire pour le monde de demain… arrêtons ces systèmes avec des personnes ” qui se servent ” sur les deniers publics