Compte rendu du conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris du 23 novembre

Le conseil de Territoire s’est tenu à Bourg la Reine en présentiel mais le Président JD Berger a prévenu que, compte tenu de la dégradation sanitaire, la prochaine réunion se tiendrait selon toute probabilité en distanciel. Elle est fixée au 7 décembre prochain. A l’ordre du jour : le vote du budget 2022.

Sur le rapport sur le développement durable 2021 (prise d’acte), les différents intervenants ont salué le caractère global de la politique du Territoire dans ce domaine, et la qualité du travail des services.  Quelques réserves ont été soulevées sur les modalités de production de l’hydrogène (quelle traçabilité pour s’assurer qu’il s’agit d’hydrogène vert ?), la maitrise des gaz à effet de serre, les réseaux de chaleurs, la gestion des déchets et le déploiement du plan vélo territorial.

Sur ce dernier point, l’exécutif du territoire a rappelé les deux objectifs :

• Optimiser le réseau de pistes cyclables en lien avec les communes du Territoire (pistes principales et pistes secondaires) ;
• Mettre en place des consignes sécurisées notamment à proximité des gares. L’objectif est d’en avoir 1000 à la fin du mandat actuel dont 750 à proximité des gares actuelles.

Sur le rapport sur l’égalité femmes-hommes (prise d’acte), Y. COSCAS, Vice-Président en charge des ressources humaines, a souligné que VSGP en tant qu’employeur faisait partie des 10% des entités publiques ou privés le plus vertueuses en matière d’égalité professionnelle.

Mme FIGUERES a notamment souligné la place prépondérante des femmes dans la fréquentation d’établissements du Territoire ou en matière d’accompagnement à la création d’entreprises. Parmi les pistes d’amélioration, elle a évoqué la question du temps partiel, la répartition des emplois de direction (emplois fonctionnels).

Sur la fixation du fonds de compensation des charges territoriales 2021, le montant versé par la commune de Fontenay-aux-Roses diminue légèrement suite aux régularisations pour les années 2019 et 2020 et il passe de 6,144 M€ à 6,117 M€.

Sur le rapport d’orientations budgétaires 2022, M. SENANT, Vice-Président en charge des finances, a mis en exergue les grandes priorités du Territoire :

• Retour à la normale sur les produits tarifaires et retour à la croissance des produits fiscaux (sur la CFE) avec un risque toutefois sur la captation de la dynamique de cette ressource par la Métropole du Grand Paris ;
• Augmentation des dépenses sur la culture, la voirie, les mobilités ainsi que sur les dépenses d’avenir (hydrogène, transports collectifs) ;
• Programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse d’ici 2026 avec environ 470 M€ d’investissements dont les projets de rénovation du complexe sportif du Panorama (13 M€) et le Théâtre des Sources (6 M€) à Fontenay-aux-Roses. Sur le Théâtre des Sources, M. BERGER a souligné que si le coût était finalement plus élevé sur la base de l’appel d’offres, le Territoire serait bien entendu “au rendez-vous”.

Sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), le taux sera en baisse même si le montant prélevé sur les contribuables du Territoire par cette fiscalité affectée reste supérieur à son utilisation effective comme je l’avais déjà dénoncé avec de nombreux élus du Territoire.

Les différents intervenants ont notamment évoqué la possibilité d’une intervention du Territoire sur le champ social même si ce n’est pas formellement une de ses compétences (via le soutien à des structures associatives par exemple).

Avec deux élus du groupe Rassemblement social-démocrate et écologiste ainsi que M. MAUGER, nous avons voté contre la dissolution de l’Office public de l’habitat Montrouge Habitat qui conduit à une privatisation du logement social dans cette commune.

Sur les parkings vélos sécurisés exploités par VSGP à proximité immédiate des gares, ils seront intégrés au dispositif de stationnement déployé par Ile de France Mobilités avec la gratuité totale pour les personnes disposant d’un abonnement annuel (Navigo, Imagine’R…) et des tarifs préférentiels pour les autres (30 euros pour l’année, 10 euros par mois ou 4 euros par jour). M. FEUGERE a proposé l’extension de la gratuité pour les personnes disposant d’un abonnement mensuel. Le Président a donné son accord de principe même s’il a souligné que ces tarifs très bas ne seront peut-être pas soutenables sur la durée. Il s’agit en tout état de cause d’une excellente initiative.

Sur le rapport d’activité du SYCTOM concernant le service public de gestion des déches ménagers, M. LE GALL est revenu sur la question de la surcompensation de la TEOM par rapport aux dépenses consacrés par le territoire à cette politique. Sur la suppression de la déchetterie mobile à Fontenay-aux-Roses avec le seul recours de la collecte à la demande, M. BERGER a souligné, en réponse à mon intervention, que cette déchetterie était désormais considérée comme inutile et non écologique.

Gilles Mergy