A l’occasion du Conseil Municipal du 26 novembre 2020, j’ai transmis trois questions écrites au Secrétariat du Conseil : ETHIQUE En application de l’article 8-III de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », des procédures appropriées de recueil des alertes éthiques doivent être mises en place dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les …
Belle Chaud: Bonjour a tous, je voulais vous faire part de mon experience lors du Conseil Mun...